La société "NAPOLÉON-ARTEFACT-PASSION" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour  remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Réserve de propriété

La société "NAPOLÉON-ARTEFACT-PASSION" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Responsabilité

La société "NAPOLÉON-ARTEFACT-PASSION" dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent ;