Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'établissement "NAPOLEON-ARTEFACT-PASSION"numéro SIRET 8444490740013, ci-après dénommé Régis FORMIGLI gérant du site napoléon-artefact-passion.com, et 

d'autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet napoléon-artefact-passion

 Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "NAPOLÉON-ARTEFACT-PASSION" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet napoléon-artefact-passion.com

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site napoléon-artefact-passion.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société "NAPOLÉON-ARTEFACT-PASSION" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site napoléon-artefact-passion.com de la société "NAPOLÉON-ARTEFACT-PASSION"dans la limite des stocks disponibles. La société "NAPOLÉON-ARTEFACT-PASSION" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site napoléon-artefact-passion.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).  La société .NAPOLÉON-ARTEFACT-PASSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.